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Travailleur autonome - Revenu d'appoint

+3 votes
257 vues
Bonjour,

Suite à la semaine 2, j'ai deux questions :

Est ce qu'une personne qui gagne un petit revenu d'appoint seulement comme travailleur autonome peut déduire sa maison s'il s'en sert pour entreposer du stock destiné à la revente?

Est ce qu'un travailleur autonome peut déduire sa maison et son auto s'il l'a acquis avant de devenir travailleur autonome? Si oui, quel montant prendre, le coût ou la valeur marchande?
demandé 22-Mar-2016 dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par David

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour David,

1- la réponse est oui.. Mais...

Seulement le prorata de la superficie réellement utilisée pour l’entreposage (parfois c'est assez minime) peut être appliqué aux dépenses de la maison.

De plus, il est impossible de créer une perte d'entreprise avec cette déduction de bureau à domicile advenant le cas où ces déductions excèdent les revenus. Un revenu net fiscal de 0 doit alors être déclaré.

Finalement, un travailleur autonome qui déduit de telles dépenses et qui déclare toujours un revenu net fiscal nul ou minime risque d'attirer l'attention du fisc qui va se demander s'il y a réellement présence d'une expectative raisonnable de profit (fondement même d'une entreprise) ...


2- la réponse est oui. Selon moi le coût d'origine doit être utilisé aux fins des calculs des déductions.


Merci de votre apport,
répondu 22-Mar-2016 par Prof. Nicolas Boivin (-486,415 points)
Effectivement c'est vraiment le % de l'utilisation et on doit VRAIMENT ÊTRE RAISONNABLE. À date, depuis que la période d'impôt est débutée, pour un revenu de travailleur autonome d'appoint, si j'englobe toutes les dépenses (parmi les demandes de production des impôts que je vois passer), ça joue entre 10-15%. C'est différent, si on a de gros revenus, mais ça doit demeurer raisonnable.
+2 votes
Dans le cadre de l'exploitation d'une petite entreprise à domicile, il y aura lieu de calculer l'espace utilisé pour celle-ci (bureau, entreposage) en calculant le prorata de l'espace versus l'ensemble des lieux habitables de la résidence. Exemple: si la maison a 10 pièces et qu'une d'elle est utilisée comme espace-bureau pour l'entreprise, alors 1/10 des coûts (électricité, loyer) pourrait être déclarés à titre de dépenses d'entreprise.
Même constat pour l'automobile... il faut utilisé un prorata de l'utilisation "raisonnable".
La valeur marchande de votre maison, acquise avant la création de votre entreprise, demeure votre propriété propre et distincte de votre entreprise.
répondu 22-Mar-2016 par Marc C.
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