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Regime d'assurance imposable seulement au moment ou l'employé recoit des prestations.

+3 votes
124 vues
Quel regime d'assurance payé par l'employeur serait imposable seulement au moment ou l'employé recoit des prestations d'assurance? ( vidéo NO: 13)
demandé 22-Mar-2016 dans [MOOC] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par louis CLUB des 100 (130 points)

2 Réponses

+3 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Louis,

Dans le contexte d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents (communément appelé "assurance salaire"), lorsque le régime prévoit que l'employeur est le seul à assumer les primes du régime - le traitement fiscal est le suivant:

- Les primes totalement assumées par l'employeur ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé ainsi couvert;

- Les prestations d'assurance reçues de ce régime, le cas échéant, sont pleinement imposables pour l'employé "en maladie" qui les reçoit.


Source p. 129 du volume universitaire gratuit Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf


Merci d'enrichir notre communauté,
répondu 22-Mar-2016 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
Merci Prof N.Boivin.
+1 vote
Bonjour louis,
J'ai fait beaucoup de recherche sur le sujet et je n'ai pas trouvé de réponses.
Alors j'y vais de mon interprétation. Je pense que l'assurance emploi est imposable seulement lorsque vous la recevez, de même que les revenus tirés d'un congé de maternité (paternité). Dans les 2 cas, l'employeur paie une partie de la prime, mais vous payez l'impôt uniquement lorsque vous recevez les montants d'assurance. Vous ajoutez ces primes dans votre revenu imposable, mais vous les déduisez ailleurs dans le rapport.
Si ce n'est pas la bonne réponse, à l'aide quelqu'un.
répondu 22-Mar-2016 par DanielP Inatteignable ... (21,495 points)
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