Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,401 questions

8,079 réponses

3,267 commentaires

3,190 collaborateurs

49 collègues en ligne
0 collaborateurs et 49 anonymes

Badges récents

Quest. appréciée
Benjamin Carignan
+ 300 points !!
frederic deschenes
Rép. appréciée
frederic deschenes
Rép. appréciée
Maxime Dufresne
Rép. appréciée
Jonathan_Gosselin

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


+3 votes
350 vues
J'ai lu dans le planiguide (module 5) que le laissez-passer pour le transport en commun payé par l'employeur ne constitute pas un avantage imposable pour l'employé.

Pourtant, mon employeur subventionne en partie les frais pour le transport en commun des employés, et ce montant apparaît sur le relevé de paie en tant qu'avantage imposable.

Est-ce qu'il y a une différence entre les frais payés en totalité versus une subvention?

Merci!
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

seulement sur le Relevé 1 (Québec), le coût des laissez-passer de transport en commun payés ou remboursés par un employeur (voir le Module 6) pour permettre à un employé de se rendre au travail ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé.

Sur le T4 (Fédéral), ce même avantage est imposable.


Merci de votre apport,
répondu par (-462,150 points)
+2 votes
Bonjour anonyme,
Dans la section 5 où il est fait mention du transport en commun, il est indiqué de voir la section 6 qui concerne l'employeur et dans la section 6, il est indiqué ce qui suit:
««Transport en commun ou collectif des employés – Québec
Les employeurs ont droit à une déduction correspondant au double de la dépense engagée à l’égard des laissez-passer de transport en commun payés ou remboursés à un employé pour lui permettre de se rendre au travail. Il en va de même à l’égard des dépenses engagées par l’employeur pour offrir un service de transport collectif intermunicipal à ses employés, dans la mesure où certaines conditions sont respectées.
Les montants ainsi payés ne constituent pas un avantage imposable pour l’employé (voir le Module 5).»»
Comme la déduction semble concerner le Québec seulement, peut-être faudrait-il vous assurer auprès de votre employeur que l'avantage imposable est au fédéral seulement.
Merci beaucoup pour votre question, c'est avec des questions sur des faits vécus qu'on peut connaître toutes les incongruités de notre système fiscal (Avez-vous remarqué que l'employeur a droit à une déduction correspondant au double de la dépense engagé?
Être un employeur, je paierais le transport à tous mes employés.
répondu par Inatteignable ... (21,495 points)
edité par
...