Avantage non imposable : frais pour le transport en commun

Question

J'ai lu dans le planiguide (module 5) que le laissez-passer pour le transport en commun payé par l'employeur ne constitute pas un avantage imposable pour l'employé.

Pourtant, mon employeur subventionne en partie les frais pour le transport en commun des employés, et ce montant apparaît sur le relevé de paie en tant qu'avantage imposable.

Est-ce qu'il y a une différence entre les frais payés en totalité versus une subvention?

Merci!

Answer 1

Bonjour anonyme,

seulement sur le Relevé 1 (Québec), le coût des laissez-passer de transport en commun payés ou remboursés par un employeur (voir le Module 6) pour permettre à un employé de se rendre au travail ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé.

Sur le T4 (Fédéral), ce même avantage est imposable.


Merci de votre apport,

Answer 2

Bonjour anonyme,
Dans la section 5 où il est fait mention du transport en commun, il est indiqué de voir la section 6 qui concerne l'employeur et dans la section 6, il est indiqué ce qui suit:
««Transport en commun ou collectif des employés – Québec
Les employeurs ont droit à une déduction correspondant au double de la dépense engagée à l’égard des laissez-passer de transport en commun payés ou remboursés à un employé pour lui permettre de se rendre au travail. Il en va de même à l’égard des dépenses engagées par l’employeur pour offrir un service de transport collectif intermunicipal à ses employés, dans la mesure où certaines conditions sont respectées.
Les montants ainsi payés ne constituent pas un avantage imposable pour l’employé (voir le Module 5).»»
Comme la déduction semble concerner le Québec seulement, peut-être faudrait-il vous assurer auprès de votre employeur que l'avantage imposable est au fédéral seulement.
Merci beaucoup pour votre question, c'est avec des questions sur des faits vécus qu'on peut connaître toutes les incongruités de notre système fiscal (Avez-vous remarqué que l'employeur a droit à une déduction correspondant au double de la dépense engagé?
Être un employeur, je paierais le transport à tous mes employés.