Question

Quel montant limite est non imposable dans un prêt à un taux inférieur à celui prescrit par les gouvernements?

Answer 1

Il n'y a aucun montant limite pour un prêt entre un employeur (entreprise) et son employé. Il s'agit d'un avantage imposable au niveau du taux d'intérêt qui aurait dû être payé, soit la différence entre le taux en vigueur sur le marché (taux prescrit par l'organisme fiscal) et le taux octroyé par l'entreprise.
Exemple: si le taux prescrit et le taux octroyé sont les mêmes, alors il n'y a pas d'avantage imposable.

Marc C.

Answer 2

Bonjour Rober,

le seul contexte où un prêt de l'employeur à l'employé n'occasionne pas d'avantage imposable est celui où le taux d'intérêt payé par l'employé (à l'employeur) est équivalent ou supérieur au taux d'intérêt prescrit en vigueur.

Certaines exceptions existent dans le contexte d'un prêt pour l'achat d'une maison occasionné par un changement de lieu d'emploi.

Merci de votre apport,