Si l'allocation versée pour frais de réinstallation excède le montant équivalant à 2 semaines de salaire

Question

L'allocation versée pour frais de réinstallation excède le montant équivalant à 2 semaines de salaire de l’employé ou à 650 $, le montant imposable sera-t-il l’excédent?

Answer 1

Bonjour Robert,

effectivement:

"Dans certaines circonstances, le remboursement des frais de déménagement, y compris les frais raisonnables liés à la réinstallation des services, au branchement d’appareils ainsi qu’aux modifications requises pour l’installation des biens déménagés
...
D’autre part, une allocation versée pour les frais accessoires de réinstallation ne constitue pas un avantage imposable, dans la mesure où elle n’excède pas un montant équivalant à deux semaines de salaire de l’employé au Québec ou à 650 $ au fédéral;"

http://www.planiguide.ca/planiguide/module-5-employes/avantages-non-imposables/

À mon avis, si l'allocation versée excède cette limite, l'excédent est considéré comme avantage imposable.


Merci de votre excellente question,

Answer 2

Bonjour Rober,
L'allocation versée à un employé peut aller jusqu'à 650$, je n'ai pas vu la partie où il est fait mention des 2 semaines de salaire. Tout montant dépassant 650$ doit être ajouté dans le revenu d'emploi et expliqué dans la section autres renseignements sur le T4 de l'employé.
Voici le lien
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/prvdd/mvng/llwncs-fra.html