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Si l'allocation versée pour frais de réinstallation excède le montant équivalant à 2 semaines de salaire

+2 votes
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L'allocation versée pour frais de réinstallation excède le montant équivalant à 2 semaines de salaire de l’employé ou à 650 $, le montant imposable sera-t-il l’excédent?
demandé 24-Mar-2016 dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Rober

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Robert,

effectivement:

"Dans certaines circonstances, le remboursement des frais de déménagement, y compris les frais raisonnables liés à la réinstallation des services, au branchement d’appareils ainsi qu’aux modifications requises pour l’installation des biens déménagés
...
D’autre part, une allocation versée pour les frais accessoires de réinstallation ne constitue pas un avantage imposable, dans la mesure où elle n’excède pas un montant équivalant à deux semaines de salaire de l’employé au Québec ou à 650 $ au fédéral;"

http://www.planiguide.ca/planiguide/module-5-employes/avantages-non-imposables/

À mon avis, si l'allocation versée excède cette limite, l'excédent est considéré comme avantage imposable.


Merci de votre excellente question,
répondu 24-Mar-2016 par Prof. Nicolas Boivin (-485,625 points)
edité 24-Mar-2016 par Prof. Nicolas Boivin
+1 vote
Bonjour Rober,
L'allocation versée à un employé peut aller jusqu'à 650$, je n'ai pas vu la partie où il est fait mention des 2 semaines de salaire. Tout montant dépassant 650$ doit être ajouté dans le revenu d'emploi et expliqué dans la section autres renseignements sur le T4 de l'employé.
Voici le lien
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/prvdd/mvng/llwncs-fra.html
répondu 24-Mar-2016 par DanielP Inatteignable ... (21,495 points)
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