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+2 votes
169 vues
Quelles sont les dépenses inclus dans  les frais de fonctionnement d'un voiture fournie par l'employeur ? Est-ce seulement les frais d'entretien du véhicule ?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
0
C'était une bonne question.

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

le calcul de l'avantage imposable relatif aux frais de fonctionnement tel que prévu dans la Loi (0,27$ X KM parcourus à des fins personnels) présuppose que la totalité des frais relatifs à l'usage de la voiture sont assumés par l'employeur (aucunement par l'employé).

Advenant la situation où l'employé assume personnellement une partie de ces frais, TOUS les frais payés (ou remboursés à l'employeur) par l'employé viennent s'appliquer en réduction du montant calculé à titre de frais de fonctionnement.

C'est logique puisque chaque $ payés (ou remboursés à l'employeur) par l'employé a comme effet de réduire d'autant l'enrichissement final obtenu par l'employé.

Merci de votre apport,
répondu par (-380,325 points)
+3 votes
Bonjour anonyme,
Voici la réponse en provenance de revenu Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/tmbl/bnfts/prtng/menu-fra.html
Calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement

Lorsque vous ou une personne qui vous est liée assumez les frais de fonctionnement relatifs à l'usage personnel d'une automobile mise à la disposition de l'employé, le paiement de ces frais (y compris la TPS/TVH et la TVP) constitue un avantage imposable pour l'employé.

  

Les frais de fonctionnement comprennent :
•l’essence et l’huile;
•les frais d’entretien et de réparation, moins tout produit d’assurance;
•les permis et les assurances.

Les frais de fonctionnement ne comprennent pas :
•les intérêts;
•la déduction pour amortissement d’une automobile qui vous appartient;
•les frais de location d’une automobile;
•les frais de stationnement, les péages autoroutiers et les péages aux ponts.

Peu importe les frais de fonctionnement que vous assumez, vous devez déterminer l’avantage relatif aux frais de fonctionnement en utilisant soit le calcul facultatif, soit le calcul fondé sur un taux fixe.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
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