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Question pour les cadeaux et récompenses

+3 votes
128 vues
Pouvez-vous m'éclairer sur le droit de l'employer face à des récompenses, est-ce que c'est admissible à toutes les entreprises du Québec? Et Est-ce que les formations font parties des récompenses ou cadeaux, merci beaucoup
demandé 24-Mar-2016 dans [MOOC] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par anonyme
recatégorisées 25-Mar-2016 par Prof. Nicolas Boivin

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Cette politique est en vigueur pour toutes les entreprises au Canada.

Je ne crois pas que de payer de la formation à un employé soit considéré comme un cadeau. Ceci étant dit, il existe une politique sur les formations offertes aux employés. Certaines sont non imposables (si avantage autant l'employeur que l'employé).


voici ce que l'on retrouve à ce sujet dans le volume #gratuit #numérique Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I
https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf


o    Les cadeaux et récompenses payés à un employé pour une occasion spéciale  :

« Vous pouvez donner à votre employé un nombre illimité de cadeaux et récompenses autres qu'en espèces d'une valeur totale combinée de 500 $ ou moins par année. Si la juste valeur marchande (JVM) des cadeaux et récompenses que vous donnez à votre employé est plus élevée que 500 $, le montant en plus de 500 $ doit être inclus dans le revenu de l'employé. Par exemple, si vous donnez des cadeaux et des récompenses d'une valeur totale de 650 $, il y a un avantage imposable de 150 $ (650 $-500 $).»


  « … pour une occasion spéciale ». Un cadeau, par définition, est un bien offert sporadiquement pour souligner un événement personnel / une réalisation spéciale survenue dans la vie de l'employé. Conséquemment, un cadeau ne peut pas être versé sur une base régulière et ne peut surtout pas être prévu / obligé dans un contrat d'emploi.

« Un cadeau doit être donné lors d’occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d’un enfant. Une récompense doit avoir été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l’atteinte d’un certain nombre d’années de service ou des suggestions d’employés. » - ARC, Guide T4130, p. 21

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4130/t4130-15f.pdf


Merci de votre apport,
répondu 25-Mar-2016 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
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