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la rente posthume de retraite de  la RRQ  d'une personne décédée est -elle imposable dans les mains  de  la personne qui la reçoit ou c'est la personne décédée qui est imposée lors de sa dernière déclaration
 et si un héritié autre que le conjoint et les enfants , peut recevoir cette rente posthume,  demandée en dedans de 11 mois après le décès de cette personne, advenant qu'il n'y a pas de conjoint et enfant.

La personne décédée ne recevait pas la RRQ  et travaillait encore jusqu'à son décès , à l'âge de 69 ans , donc n'avait pas encore demandé sa rente de RRQ.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
edité
0
PO 204-00 Rente de retraite posthume                 
https://www.rrq.gouv.qc.ca/fra/porrq/Content/200_Retrt/204/PO204-00.htm


Dans le cas où un cotisant décède avant d'avoir fait sa demande de rente de retraite, le liquidateur de la succession ou un héritier peut faire la demande de rente de retraite à titre posthume.

   


La rente de retraite posthume est payable selon les mêmes conditions qu'une rente de retraite demandée par le cotisant avant son décès (date de début de rente, date de réception, écrit d'intention, présomption de demande).
           
     

La particularité est que la rente de retraite posthume est payable aux héritiers du cotisant décédé, pour les mois payables avant le décès jusqu’au mois du décès inclus.
             

La date de début de rente est déterminée en fonction de la date de réception de la demande de rente de retraite posthume et non en fonction de la date du décès.
           

 
Cas où la rente de retraite posthume n'est pas payable
     
Selon les règles relatives à la détermination de la date de début de rente, les situations suivantes ne donnent pas droit à la rente de retraite posthume :

    le cotisant est décédé avant son 65e anniversaire
    il est décédé après son 65e anniversaire et la demande est faite plus de 11 mois après son décès

Question ?? sur ce texte

Dans ce texte , parle-t-on de montant que le décédé aurait pu avoir s'il avait fait sa demande de rente à la RRQ  avant son décès et que les héritiés  pourraient récupérés en son nom suite à son décès...

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
La prestation de décés est imposable, soit dans la déclaration de la succession, soit dans celle de l'héritier qui la reçoit. L'un ou l'autre est possible, normalement le choix de la succession est favorable au sens fiscal. Cette prestation peut être reçue par la conjointe ou d'autres héritiers. Elle vise à compenser en partie (2 500 $) le contribuable qui assume les frais funéraires du décédé.

La rente au conjoint survivant n'est disponible que pour le conjoint et la rente d'orphelin n'est disponible qu'aux enfants mineurs. Comme Daniel le mentionne c'est celui qui reçoit la rente qui s'impose.

Prof Bachand
répondu par (-921,415 points)
+3 votes
Bonjour anonyme,

Si vous parlez de la prestation de décès, le montant est imposable dans le rapport d'impôt du décédé.

Si vous parlez de la rente du conjoint survivant, le montant est imposable dans le rapport d'impôt de celui qui reçoit la rente.

Plus d'info

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/Pages/regime_rentes.aspx
répondu par Inatteignable ... (21,495 points)
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