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+2 votes
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J'avais posé cette question relative à l'origine du 2% dans le calcul du droit d'usage. Puisque je n'ai pas reçu de réponse j'ai revisionné la vidéo du prof et consulté le site de Revenu Québec.

Comme le prof l'a indiqué le 2% est utilisé par les autorités fiscales. Cependant j'ai découvert que ce 2% n'est pas immuable car dans des situations bien particulières une personne pourrait utiliser 1,5%.
Je vous invite donc à consulter les guides des autorités fiscales par prudence car votre situation particulière pourrait vous permettre d'utiliser le 1,5%.
Je conçois que ceci n'est pas une question mais c'est tout de même le résultat de mes recherches additionnelles sur une de mes questions
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

+3 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Pierre-Paul,

Le taux normal est de 2%.

L'avantage imposable est en effet de 1.5% lorsque l'employé recevant l'avantage est dans la vente ou la location de véhicules.

Voir le calcul détaillé section 3

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc18/rc18-16f.pdf

En passant, j'ai vérifié dans les questions du MOOC depuis le 8 mars et je n'ai pas vu votre question sous le nom de Pierre-Paul.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
edité par
0
À ce moment j'étais encore anonyme ...Cette question était incorporée dans une autre question relative au 12 000$ en droit d'usage alors que mon erreur était de comptabiliser 12 mois au lieu de la formule (365 divisé par 30)
+1
Je crois que votre lien hypertexte à cra-arc ne fonctionne pas (erreur 404)
0
c'est corrigé.
Merci,
...