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413 vues
Bonjour,

J'ai récemment reçu une information troublante: un enseignant qui travaille dans une école privée et qui envoie son enfant à cette école bénéficie, grâce à ses conditions de travail, d'un rabais accordé par l'école pour ses frais de scolarité.

Il ajoute la valeur de cet avantage à la déclaration de revenu de ... son enfant! Évidemment, comme celui-ci ne paie pas d'impôt (à 13 ans, c'est assez habituel...), j'aurais tendance à considérer que ça devient un avantage non imposable.

L'enseignant en question prétend que c'est légal. Y a-t-il un trou dans la loi pour favoriser les écoles privées? Ou l'enseignant en question a-t-il tort?

Je suis perplexe.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 100 (135 points)
recatégorisées par

4 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
J'ai cherché sur internet pour en savoir plus. Et j'ai trouvé. Je vous partage le fruit de cette recherche.

On peut voir sur le site de l'agence du revenu du Canada que mon énoncé de départ était exact mais avec une formulation imprécise. Depuis 2011, si une école privée offre une scolarité gratuite (ou réduite) aux enfants de ses employés, elle doit simplement formuler la clause comme étant une bourse d'étude. Ce n'est donc pas une réduction de frais de scolarité de 2000$ qu'elle donne, c'est une bourse d'étude de 2000$ conditionnelle au fait que l'enfant fréquente cette institution. Et comme les bourses d'étude sont non imposables, il s'agit d'un avantage non imposable .

Pour vérifier ma bonne compréhension de la loi, vous pouvez consulter le paragraphe 3.18 de ce lien: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f2/s1-f2-c3-fra.html#N10396
répondu par CLUB des 100 (135 points)
sélectionné par
+2 votes
Bonjour Sunny Sky,

Cela me semble plus un cas de légende urbaine.

Les avantages imposables sont pour les employés et l'enfant n'est pas un employé.

Est-ce que quelqu'un a vu autre chose que je n'ai pas vu?
répondu par Inatteignable ... (21,495 points)
+1 vote
Bonjour SunnySky,

selon moi dans une telle situation, il y a présence d'un avantage imposable pour l'employé de l'école.

Il est impossible que les conséquences fiscales soient attribuées à l'enfant.

Merci de partager ce cas vécu,
répondu par (-461,870 points)
+1 vote
Je suis désolé d'insister mais ma source est fiable. Ce serait une directive émise par la FEEP (fédération des écoles d'enseignement privé) émise en février dernier.
répondu par CLUB des 100 (135 points)
0
Bonjour SunnySky,
L'article 3.92 dit clairement que le montant n'est pas imposable. Donc, ce n'est pas un avantage imposable, il est exclus du revenu.

Élève fréquentant une école primaire ou secondaire

3.92 Selon l’alinéa 56(3)a), un contribuable peut exclure de son revenu le montant intégral d’une bourse d’études ou de perfectionnement s’il l’a reçue relativement à son inscription à un programme d’études de niveau primaire ou secondaire.
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