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Pendant les années Mulroney, j'ai cotisé à un Régime d'épargne-retraite collectif, appelé aussi régime de prestations aux employés (RPE) dont la valeur actuelle est de quelque 40,000$. Les relevés périodiques envoyés précisent «contrat non enregistré (CNE)» : je ne sais pas ce que cela veut dire.
Mes questions :
1) est-ce que je dois décaisser ce RPE lorsque je prendrai ma retraite (le 1er juin 2016) ? J'aurai alors 68 ans.
2) si oui, sont-ce les mêmes règles de décaissement que celles applicables au REER, i.e. commencer à décaisser au plus tard à 71 ans, avoir la possibilité de l'envoyer dans un FERR et donc de faire un décaissement progressif ?
3) si non, ce RPE serait une sorte de CELI donc ?
Merci.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

3 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Gautama,

Tout comme pour mon collègue Nicolas Boivin, le régime auquel vous faites référence m'est également inconnu. Vous devriez exiger des réponses à vos questions de la part du gestionnaire des fonds qui sont rattachés à votre régime.

À ce stade-ci de ma recherche, ma conclusion est différente de celle proposée par Nicolas. Je m'explique. C'est l'appellation "non enregistrée" qui m'embête. Je n'ai jamais entendu parlé d'un régime non enregistré qui permettait de reporter l'imposition sur les revenus générés par des placements. À mon avis, ces créatures n'existent pas. Ce qui m'amène à deux conclusions possibles que vous devez absolument valider avec votre gestionnaire de fonds.

1) L'appellation "non enregistré" fait référence à un autre concept que celui qui utilisé en fiscalité et ultimement votre régime est une forme de REÉR collectif qui se comporte essentiellement comme un REÉR "normal" (fonds non-immobilisés, retraits imposables, transfert à 71 ans, etc...)

2) votre fonds est effectivement "non enregistré" au sens fiscal, auquel cas l'imposition du fonds est à jour, ce qui vous permettra d'en faire des retraits sans débourser d'impôts supplémentaires.

Tenez-nous au courant de votre recherche, Gautama.

Prof Bachand
répondu par (-898,360 points)
0
Merci.  Je vois ça dès mardi prochain.
J'aurai sûrement d'autres questions sur les REER, FERR, prime de départ et tout le tralala : je lirai le chapitre IX du Planiguide avant de poser toute question, ne vous en faites pas!!!!
0
Excellent! Aussi, la 4e semaine de notre MOOC fera une place importante aux sujets que vous mentionnez.

Vous pouvez parcourir le sujet 4 de mon ouvrage L'Épargne - Un Choix pour soi qui traite de ces sujets.

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F_1465741498_L__pargne_un_Choix_pour_soi_FINAL_PC.pdf

Bonne découverte.

Prof Bachand
0
Le document L'épargne Un choix pour soi ne semble pas avoir de numéro de version...
Ce serais intéressant de savoir si on a la dernière version pour profité des futur correction si il en a !
Serait-il possible de s'inscrire quelque part pour recevoir vos œuvres ou du moins pouvoir aller les consultés ?
Merci pour votre travail. C'est très apprécier.
0
Bonjour Curieux, nos ouvrages qui sont sur notre site sont toujours la dernière version disponible. Ceci étant dit, si vous en faites une sauvegarde sur votre ordinateur vous pourrez toujours comparer l'édition que vous possédez (présentent 2015-2106) avec celle qui est disponible sur notre site.

Merci.

Prof Bachand
0
Bonjour professeurs Bachand et Boivin, et DanielP,
Pour mon RPE (Régime de prestations aux employés), j'ai donc appelé la gestionnaire de ce Régime. Ce RPE est en quelque sorte du salaire reporté. En effet, dans les premières années Mulroney, le Gouvernement avait permis de reporter une partie de notre salaire, et ce, libre d'impôt. En plus du REER. Il s'agissait donc d'autoriser notre employeur à «couper», disons, 100$ par semaine de notre salaire pour l'envoyer  dans ce RPE, en prévision de la retraite.
Les règles de décaissement sont :
1) j'ai 15 ans pour le décaisser, à compter du début de ma retraite;
2) je peux le décaisser de multiples façons :
    a) un retrait total, d'un coup. Aucune chance que j'agisse ainsi car je donnerais à peu près tout aux impôts!
    b) un retrait partiel, sous multiples formes également :  un montant tous les mois, un paiement unique annuel répété ou des retraits occasionnels dont les montants peuvent varier à mon gré.
Les règles de décaissement sont donc beaucoup plus souples que pour un REER.
Merci beaucoup pour votre aide et pour ce cours. Je vous fais de la publicité à tous vents!  C'est vraiment très intéressant.
0
Merci Gautama, pour vos explications claires et précises. Votre démarche illustre parfaitement l'apprentissage par le  force d'une communauté collaborative de gens curieux et engagés. Toute le monde apprend, même les profs!

Bonne journée.

Prof Bachand
0 votes
Bonjour Gautama,

voici quelques documents Web que j'ai trouvé. C'est un type de régime que je ne connais pas.

Selon moi:

Selon moi, un contrat non enregistré (CNE) signifie que le régime ne profite pas des avantages réservés aux régimes enregistrées (REER/FERR).


1- Les modalités de décaissement sont probablement dictées par le fiduciaire (gestionnaire) du régime.

2- Je ne crois pas que ce genre de régime soit assujettis aux mêmes règles que les REER/FERR.

3- Voici un extrait du site de RQ concernant les retraits:

"Les bénéficiaires, quant à eux, doivent inclure dans leur revenu le montant des prestations qu'ils ont reçues dans l'année, moins la partie de ce montant qui constitue les cotisations qu'ils ont versées."

Cela laisse croire que les retraits sont composés de 2 choses: le retour de vos cotisations PLUS celles de l'employeurs PLUS le rendement accumulé sur ces sommes.

Puisque vos cotisations n'ont jamais été déductibles (c'est ma compréhension), les retraits ne peuvent pas être pleinement imposables. Donc lors d'un décaissement, il faut isoler la portion "retour de vos cotisations" qui elle n'est pas imposable. Le résiduel est imposable.


Merci de votre apport,


http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/fiducies/obligation/genre/regime.aspx

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it502sr/LISEZ-MOI.html

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it502/
répondu par (-394,980 points)
+1 vote
Bonjour Gautama,

J'ai trouvé l'information générale sur les régimes de prestations aux employés

fédéral assez complet

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it502/it502-f.pdf

Québec pas certain de comprendre

http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/fiducies/obligation/genre/regime.aspx
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
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