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Un contribuable peut-il capitaliser ou inclure, dans le calcul de son prix de base rajusté,
les impôts fonciers et les intérêts payés durant les années de détention du terrain vacant?


http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=16&file=06_010007.pdf

Suite à la lecture du lien ci-joint , je voudrais savoir si on peut vraiment ajouter les impôts fonciers payés au fil des ans au PBR   ,  pour en déterminer par après le gain ou la perte en capital

Je suis un peu confus  suite à cette lecture ..........
demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

La confusion vient du langage un peu hermétique.

Voici une réponse un peu plus claire.

Le ministère interprète que le but de l'achat du terrain à l'origine était pour construire une maison, ce qui n'a pas été fait.

La capitalisation des dépenses admissibles est permise lorsque le but de l'achat est de faire un gain en capital ou un gain d'entreprise, ce qui n'est pas le cas.

Il s'agit d'un cas bien particulier.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
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