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+4 votes
206 vues
Je ne suis pas sûr de comprendre. Est-ce que les pertes d'une entreprise peuvent être appliquées sur un rapport d'impôt personnel?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+3 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour

Pour répondre à votre question, une entreprise incorporée est considérée comme une personne morale et donc indépendante du ou des propriétaires. Par conséquent, les pertes de l'entreprise ne peuvent être appliquées au rapport d'impôt d'un particulier.

Au plaisir
Marc-André
répondu par CLUB des 6 000 (6,410 points)
+4 votes
Bonjour anonyme,

Je pense qu'il y a au moins un cas où les pertes d'une entreprise peuvent être appliquées en partie sur le rapport d'impôt d'une personne, les fameuses: perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE).

Comme c'est un sujet assez complexe, un avis de professionnel serait avisé avant de vous lancer dans ce genre d'aventure.

Voici un lien vers l'information.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/217-228/menu-fra.html
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
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