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Bonjour, voici quelques petites questions auxquelles je n'ai pas malheureusement pas trouvé réponse...

De prime abord,  la majoration appliquée aux dividendes sert-elle à "balancer" si l'on veut le te taux d'imposition entre le particulier et la société vue selon le principe d'intégralité étudié dans le crédit pour dividendes  ? En autre, pourquoi applique-on une majoration au dividende ?

Concernant le crédit pour don : je comprends assurément l'équation de base. Toutefois, dans ll'une des conditions présentées, on nous indique que le crédit pour don ne peut être supérieur à 75 % du revenu de l'année. il y a une note de bas de page ( 235) concernant cette condition. C'est cette même note qui me pose problème :  nous indique-elle que nous pouvons majorer de 25 % le maximum s'il y a don d'une immobilisation moyennant le respect de certaines conditions ou le montant maximal de 25 % correspond à un montant supplémentaire à ajouter au crédit pour don entre le coût d'acquisition de l'immobilisation et  sa JVM ?


Merci pour du temps accordé aux réponses,

Marco-Samuel
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par CLUB des 100 (150 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Marco-Samuel,

De prime abord, la majoration et le crédit d'impôt applicables aux revenus de dividendes servent effectivement à atteindre l'équilibre (le principe d'intégration) dans le système fiscal entre les revenus gagnés personnellement et les revenus gagnés par l'intermédiaire d'une d'une société.

Il est difficile de t'expliquer le le principe d'intégration en quelques lignes...

Je t'invite à lire (ou relire) les pp. 282 à 286 du Tome I du volume

et/ou

Visionner la présente capsule vidéo https://youtu.be/5jq0_vF0Zp0?list=PLq6XI4Mvs1CoW7iTUEMb1dcp1yTMkFmsG



Effectivement:

La limite annuelle pour le crédit d'impôt pour dons est de :

75 % du revenu de l’année

(+) 25 % du gain en capital imposable occasionné par le don d’une immobilisation (+) 25 % de la
récupération d’amortissement occasionnée par le don d’une immobilisation qui est un bien amortissable.


Un don peut être fait en argent mais il peut aussi être fait par la donation d’un bien (une immobilisation).

= Disons le don d'un terrain dont le PBR est de 25,000$ et la JVM est de 100,000$

Lorsqu’une immobilisation est donnée à un organisme admissible, un montant pour don doit être déterminé par le contribuable. Ce montant doit se situer entre le coût et la JVM du bien donné.

= Disons que le contribuable choisit un montant pour don de 90,000$

Ce montant [90,000$] devient le produit de disposition réputé du bien donné
et
Ce montant [90,000$] devient la valeur réputée du don aux fins du crédit d'impôt

= PD terrain = 90,000, GC = 65,000$, GCI = 32,500$

= Crédit pour dons = (15% x 200$ + 29% x 89,800$)

= Limite pour don = 75% du revenu (+) 25% x 32,500$.


Malgré que le donateur ne reçoive rien en retour de ce don, il est traité comme s’il avait disposé de son immobilisation pour un montant équivalent au montant déterminé. Par conséquent, il peut en découler un gain en capital imposable et / ou une récupération d’amortissement pour le donateur, lequel cas la limite annuelle pour dons est augmentée.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-451,910 points)
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